03
Clause 03
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en contactant notre service client.
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site web Rush Chef est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Document Summary
Home
Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site web Rush Chef est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Rush Chef incluent des conseils juridiques pour les agents immobiliers. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Operational clauses
Review the active use conditions, payment-related handling, and linked governing references below.
04
Clause 04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et il est conseillé de consulter régulièrement les mises à jour.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Rush Chef sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation préalable.
06
Clause Reference
Clause de non-responsabilité
EU CommissionRush Chef ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Legal SummarySections 07–08
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07Clause Reference
Droit applicable et litiges
WIPOLes présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08Clause Reference
Contact et mises à jour
HCCHPour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.